Loi de finances 2023 : le personnel des SFD outillé sur les innovations et leurs obligations fiscales

Loi de finances 2023 : le personnel des SFD outillé sur les innovations et leurs obligations fiscales

Le 27 janvier 2023, s’est tenu au siège de l’APSFD un atelier de formation du personnel des SFD sur la Loi de finances, exercice 2023 notamment les innovations et les obligations fiscales des IMF. La Loi de finances prévoit et autorise pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Les lois de finances rectificatives modifient, en cours d'année, les dispositions de la Loi de finances de l'année.

Au Bénin, la Loi des finances 2023 a connu une refonte et comporte plusieurs dispositions nouvelles en matière de fiscalité. Les choix opérés par le législateur en matière fiscale sont stratégiques et concernent nombre de secteurs ou entités contribuables. A cet effet, il est important pour les entités contribuables de prendre très tôt connaissance de la nouvelle Loi, d’en maîtriser toutes les dispositions les concernant et pouvant les aider à réduire le risque fiscal afin de profiter des avantages, dans le respect de la législation en vigueur.

« Nul n’est censé ignorer la loi, dit-on ! ». Et le coup de l’ignorance est parfois très élevé en affaires. C’est pourquoi, aussitôt la loi votée, les différents acteurs concernés par les questions fiscales doivent mettre à jour la documentation à produire à l’administration fiscale et se conformer aux dispositions nouvelles. Au cours de cette formation animée par les Inspecteurs de la Direction Générale des Impôts, l’accent est mis sur les différents impôts et taxes auxquels sont assujettis les Systèmes financiers décentralisés, les conséquences induites pour les entreprises ou les organisations, les nouvelles mesures fiscales contenues dans la loi. Une trentaine de participants venant des SFD ont pris part à ces échanges et ont exprimé à la fin de la formation leur entière satisfaction car leurs préoccupations en matière « fiscales » ont trouvé de réponses de la part des Inspecteurs. L’Association Professionnelle vient encore une fois remplir sa mission de professionnalisation des membres en les dotant des connaissances sur la Loi de finances de l’année 2023.