Atelier – Bilan sur la mise en œuvre des dispositions réglementaires relatives à la LBC/FT

Atelier – Bilan sur la mise en œuvre des dispositions réglementaires relatives à la LBC/FT

Le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (BC/FT) sont deux fléaux, deux infractions pénales à forts impacts sur le système financier de tout pays et que toutes les Nations s’évertuent à radier de leur paysage économique. 
Au Bénin, ces infractions sont réprimées au moyen d’un arsenal juridique composé entre autres de la Loi 2018-17 du 25 juillet 2018 portant LBC/FT et l’ensemble des Lois réprimant les infractions sous-jacentes dont la Loi portant lutte contre la corruption et les infractions connexes.  

Sous la pulsion de la Cellule Nationale de Traitement de l’Information Financière (CENTIF-Bénin), le Bénin a connu des avancées et il convient de faire un point par moment. C’est cet exercice qui a été effectué au niveau sectoriel avec les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD). 

En effet, du 7 au 9 mars 2023, s’est tenu à l’Agence Nationale de Surveillance des SFD (ANSSFD), un atelier-bilan sur la mise en œuvre des dispositions au niveau des SFD. Il s’agit d’un atelier organisé en synergie avec l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés (APSFD-Bénin) et la CENTIF en présence du Représentant du Projet OCWAR-M ayant appuyé les SFD sur le plan de la formation après l’Evaluation Mutuelle du Bénin. 

Au cours des deux premières journées ayant réuni les Responsables des Structures Conformités, chaque SFD a fait l’exposé des diligences entreprises pour la mise en œuvre de la feuille de route issue des Evaluations Nationales et Mutuelles des risques pour ce qui concerne le secteur de la microfinance. 

La dernière journée a été une réunion de haut niveau tenue exclusivement entre l’APSFD, la CENTIF, l’ANSSFD et les Directeurs Généraux des SFD. Cette journée a permis à la CENTIF et à l’Agence de Surveillance d’attirer l’attention des dirigeants des Institutions sur un certain nombre de diligences et de maintenir l’engagement pour la préservation du secteur contre toute sanction disciplinaire ou pénale, du fait de négligence ou de faille dans l’application des dispositions règlementaires. Elle a également permis aux Autorités (CENTIF et ANSSFD) de faire un point des difficultés rencontrées par cette cible d’assujettis et de retenir des actions correctives. Ce séminaire a été aussi l’occasion pour l’APSFD d’exposer les appuis donnés aux SFD en termes d’assistance technique et en termes de formation. On note également la prise d’initiative au niveau de l’Association pour solutionner un certain nombre de difficultés auxquelles les Institutions sont exposées et l’engagement a été renouvelé pour la coordination des actions en vue d’une application harmoniée des dispositions règlementaires au niveau de l’ensemble des SFD. 

Cet atelier a été co-dirigé par M. Rafiou Abdou BELLO, Directeur Général de l’ANSSFD ; Serge HOUEDANOU, Secrétaire Général de la CENTIF ; Ignace DOVI, Directeur Général de l’APSFD et Samuel DIOP, Représentant du Projet OCWAR-M (Union Européenne). 
On peut retenir qu’au niveau des Systèmes Financiers Décentralisés du Bénin, les coudées sont resserrées pour un respect strict des dispositions régissant la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme. L’engagement est ainsi renouvelé pour le maintien du Bénin sur la liste des pays coopératifs au plan international. L’Etat béninois peut compter sur le secteur de la microfinance.