Les formes juridiques envisagées par la nouvelle Loi réglementant la microfinance dans l’Union Monétaire Ouest Africaine

Objectifs de la formation

1- Maîtriser les règles de constitution et de fonctionnement des sociétés coopératives et des sociétés anonymes

• La constitution des sociétés coopératives :

– Connaître les atouts théoriques d’une société coopérative

– Connaître les règles de base de la constitution des sociétés coopératives
– Appréhender les principes directeurs des sociétés coopératives :

– Connaître les caractéristiques des sociétés coopératives ;

– Faire les distinctions entre les sociétés coopératives simplifiées et la société coopérative avec Conseil d’Administration ;

• Etudier les mécanismes de financement des sociétés coopératives
– Techniques de l’autofinancement

– Techniques de financement externe

• La constitution des sociétés anonymes
– Avoir un large aperçu des règles de constitution des sociétés anonymes ;

– Appréhender les règles générales de fonctionnement des sociétés anonymes

2- Maîtriser les règles de gestion et de contrôle des sociétés coopératives et des sociétés anonymes

• La gestion et le contrôle des sociétés coopératives

– Fonctions et fonctionnement des organes de gestion ;
Assemblée Générale ;
Conseil d’Administration/ comité de gestion ;
Conseil/Commission de surveillance

– Techniques d’affectation des résultats

• Les obligations fiscales et sociales des coopératives

– Obligations fiscales

– Protection sociale

• La gestion et le contrôle des sociétés anonymes

– Connaître la structure et les fonctions du conseil d’administration ;

– La mission des commissaires aux comptes.

Public cible

  • Managers, (Président du Conseil d’administration, membre du conseil d’administration,
  • Directeurs Généraux,
  • Directeurs financiers,
  • Directeur de l’audit et du contrôle interne

Frais d’inscription

  • 200 000 FCFA pour un (01) inscrit de l’IMF
  • 180 000 FCFA pour deux (02) inscrits par IMF
  • 160 000 FCFA à partir de trois (03) inscrits de l’IMF

Extrait du programme

  • Nouvelles organisations sociales de support de l’activité de microfinance
  • Fondement juridique des sociétés coopératives et des sociétés anonymes
  • La constitution, le fonctionnement, la gestion et le contrôle des sociétés coopératives et des sociétés anonymes

Résultats attendus

– Comprendre les règles de constitution des sociétés coopératives et des sociétés anonymes ;

– Recevoir les outils d’analyse du financement des sociétés coopératives et des sociétés anonymes ;

– Connaître les organes de gestion et les règles de gestion des sociétés coopératives et des sociétés anonymes et leurs modalités de fonctionnement ;

– Connaitre les organes de contrôle des sociétés coopératives et des sociétés anonymes et leurs modalités de fonctionnement

Approche pédagogique

  • Support didactique
  • Etudes et cas pratiques et retours d’expérience

Intervenant

Désiré H. AIHOU

Docteur en droit de l’entreprise,

Expert de l’OHADA,

Expert de l’OMC,

Consultant sénior Banque Mondiale

Enseignant à l’UAC

Avocat à la Cour