Les formes juridiques envisagées par la nouvelle Loi réglementant la microfinance dans l’Union Monétaire Ouest Africaine

Objectifs de la formation

1- Maîtriser les règles fondamentales

  • Maîtriser les règles et les critères de distinction des sociétés coopératives et des sociétés anonymes envisagées comme support de l’exercice de l’activité de microfinance
  • Connaître les conditions de constitution de la société coopérative et de la société anonyme
  • Etudier les avantages comparatifs de la société coopérative et de la société anonyme
  • Connaître et faire les distinctions entre les sociétés coopératives simplifiées et la société coopérative avec Conseil d’Administration
  • Connaitre les réseaux coopératifs : Fédérations des sociétés coopératives, Confédérations des sociétés coopératives, l’Unions des sociétés coopératives.

2- Connaitre la pratique des sociétés coopératives et des sociétés anonymes

  • Appréhender les caractéristiques et modalités de fonctionnement de la société coopérative
  • Etudier les sept (07) grands principes coopératifs
  • Etudier les conditions et principes d’adhésion à une coopérative, les droits afférents aux statuts et les obligations des coopérateurs.
  • Etudier les règles de constitution des sociétés anonymes avec conseil d’administration
  • Appréhender le régime juridique des coopérateurs
  • Etudier le fonctionnement des sociétés anonymes avec conseil d’administration
  • La réglementation des conventions au sein des sociétés coopératives et des sociétés anonymes

3- Connaitre les mécanismes de financement, les règles de gestion et de contrôle des sociétés coopératives et des sociétés anonymes

  • Etudier les modalités de financement des sociétés coopératives et des sociétés anonymes
  • Connaître la structuration des organes de gestion des sociétés coopératives et des sociétés anonymes et leurs modalités de fonctionnement
  • Etudier les organes de direction et de gestion des sociétés coopératives et des sociétés anonymes

4- Connaitre le régime fiscal et social des sociétés anonymes et des sociétés coopératives

  • Connaître les obligations fiscales des sociétés coopératives et des sociétés anonymes
  • Etudier le régime social applicable aux sociétés coopératives et aux sociétés anonymes

Public cible

  • Chefs service juridique et du contentieux et le personnel technique des IMF

Extrait du programme

  • Nouvelles organisations sociales de support de l’activité de microfinance
  • Fondement juridique des sociétés coopératives et des sociétés anonymes
  • La constitution, le fonctionnement, la gestion et le contrôle des sociétés coopératives et des sociétés anonymes

Résultats attendus

  • Comprendre les règles de constitution des sociétés coopératives et des sociétés anonymes ;
  • Recevoir les outils d’analyse du financement des sociétés coopératives et des sociétés anonymes ;
  • Connaître les organes de gestion et les règles de gestion des sociétés coopératives et des sociétés anonymes et leurs modalités de fonctionnement ;
  • Connaitre les organes de contrôle des sociétés coopératives et des sociétés anonymes et leurs modalités de fonctionnement.

Approche pédagogique

  • Support didactique
  • Etudes et cas pratiques et retours d’expérience

Intervenant

Désiré H. AIHOU

Docteur en droit de l’entreprise,

Expert de l’OHADA,

Expert de l’OMC,

Consultant sénior Banque Mondiale

Enseignant à l’UAC

Avocat à la Cour