Détails Formation

Les formes juridiques envisagées par la nouvelle Loi réglementant la microfinance dans l’Union Monétaire Ouest Africaine

20

avril 2020

Lieu 3: Cotonou, Siège du Consortium Alafia. ׀ Du 20 avril au 25 avril 2020

Les formes juridiques envisagées par la nouvelle Loi réglementant la microfinance dans l’Union Monétaire Ouest Africaine

Objectifs de la formation 1- Maîtriser les règles fondamentales
  • Maîtriser les règles et les critères de distinction des sociétés coopératives et des sociétés anonymes envisagées comme support de l’exercice de l’activité de microfinance
  • Connaître les conditions de constitution de la société coopérative et de la société anonyme
  • Etudier les avantages comparatifs de la société coopérative et de la société anonyme
  • Connaître et faire les distinctions entre les sociétés coopératives simplifiées et la société coopérative avec Conseil d’Administration
  • Connaitre les réseaux coopératifs : Fédérations des sociétés coopératives, Confédérations des sociétés coopératives, l’Unions des sociétés coopératives.
2- Connaitre la pratique des sociétés coopératives et des sociétés anonymes
  • Appréhender les caractéristiques et modalités de fonctionnement de la société coopérative
  • Etudier les sept (07) grands principes coopératifs
  • Etudier les conditions et principes d’adhésion à une coopérative, les droits afférents aux statuts et les obligations des coopérateurs.
  • Etudier les règles de constitution des sociétés anonymes avec conseil d’administration
  • Appréhender le régime juridique des coopérateurs
  • Etudier le fonctionnement des sociétés anonymes avec conseil d’administration
  • La réglementation des conventions au sein des sociétés coopératives et des sociétés anonymes
3- Connaitre les mécanismes de financement, les règles de gestion et de contrôle des sociétés coopératives et des sociétés anonymes
  • Etudier les modalités de financement des sociétés coopératives et des sociétés anonymes
  • Connaître la structuration des organes de gestion des sociétés coopératives et des sociétés anonymes et leurs modalités de fonctionnement
  • Etudier les organes de direction et de gestion des sociétés coopératives et des sociétés anonymes
4- Connaitre le régime fiscal et social des sociétés anonymes et des sociétés coopératives
  • Connaître les obligations fiscales des sociétés coopératives et des sociétés anonymes
  • Etudier le régime social applicable aux sociétés coopératives et aux sociétés anonymes
Public cible
  • Chefs service juridique et du contentieux et le personnel technique des IMF
Extrait du programme
  • Nouvelles organisations sociales de support de l’activité de microfinance
  • Fondement juridique des sociétés coopératives et des sociétés anonymes
  • La constitution, le fonctionnement, la gestion et le contrôle des sociétés coopératives et des sociétés anonymes
Résultats attendus
  • Comprendre les règles de constitution des sociétés coopératives et des sociétés anonymes ;
  • Recevoir les outils d’analyse du financement des sociétés coopératives et des sociétés anonymes ;
  • Connaître les organes de gestion et les règles de gestion des sociétés coopératives et des sociétés anonymes et leurs modalités de fonctionnement ;
  • Connaitre les organes de contrôle des sociétés coopératives et des sociétés anonymes et leurs modalités de fonctionnement.
Approche pédagogique
  • Support didactique
  • Etudes et cas pratiques et retours d’expérience
Intervenant Désiré H. AIHOU Docteur en droit de l’entreprise, Expert de l’OHADA, Expert de l’OMC, Consultant sénior Banque Mondiale Enseignant à l’UAC Avocat à la Cour