Cérémonie de remise d’agrément à l’ANSSFD, la société CAP FINANCES SA comptée désormais parmi les Systèmes Financiers Décentralisés du Bénin

C’est une chose connue dans l’espace UMOA ; toute entité candidate à l’exercice des activités de microfinance est contrainte à avoir un agrément avant tout démarrage de ces activités. Il s’agit d’une disposition qui existe depuis 1997 à travers la Loi PARMEC et qui a été renforcée par la Loi 2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des SFD, pour ce qui concerne le cas du Bénin. Le contraire constitue une infraction pénale lourdement punie par Loi référencée.

Après six (06) années d’attente, la Société CAP FINANCES SA pourra désormais réaliser en toute légalité son rêve, celui d’exercer les activités de collecte de dépôt auprès du public, de faire du crédit et de réaliser des opérations d’engagement par signature. En effet, cette société a obtenu son agrément par arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Romuald WADAGNI, en date du 06 avril 2020 et est en conséquence inscrite au registre des SFD tenu par l’Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFD) sous le numéro A.20.0128.L.

CAP FINANCES est une Société Anonyme au capital de 150 millions et est aussi régie de ce fait, par les dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA. Sa Direction Générale est située à Cotonou, au quartier Gbedjromèdé, dans la rue de l’Agence de la Poste du Bénin ; Tél : +229 21325754/ 66012777 ; courriel : capfinancesbenin@gmail.com.

La cérémonie de remise officielle de l’agrément a été organisée dans la soirée du vendredi 05 juin 2020 dans la salle de réunion de la Structure Ministérielle de Surveillance (ANSSFD), sise à Cotonou, au quartier Gbegamey-Nord, en présence de la Direction du Consortium Alafia.

L’allocation d’ouverture a été prononcée par M. Benoît DJOSSOU, Directeur de l’Agrément et de la Réglementation qui a d’abord rappelé le contexte de l’instruction du dossier d’agrément de la Société CAP Finances SA avant de faire un résumé des obligations auxquelles elle est désormais astreinte en tant que SFD.

L’agrément a été officiellement transmis au Président du Conseil d’Administration de CAP FINANCES SA par M. Louis BIAO, Directeur Général de l’ANSSFD représentant à l’occasion M. le Ministre de l’Economie et des Finances. Il a félicité CAP FINANCES SA pour sa perspicacité lui ayant valu le couronnement et a exhorté les dirigeants à s’approprier et respecter les textes ; car va-t-il rappeler « la main qui donne, c’est aussi la même main qui peut reprendre » l’agrément. Il a, pour finir, informé les représentants de la société qu’elle est désormais sous le contrôle permanent du Ministre des Finances à travers l’ANSSFD.

A tour de rôle Mme Nadia SANI-AGATA et M. Toïdi MOUDACHIROU respectivement Directrice Générale et Président du Conseil d’Administration de la société CAP FINANCES SA ont adressé leurs mots de remerciement à l’endroit de l’Autorité Monétaire, du Ministre des Finances, de l’ANSSFD et de tous les acteurs ayant contribué à l’obtention du précieux sésame et ont par ailleurs rassuré les Autorités sur la rigueur à tenir par CAP FINANCES SA afin de se hisser au rang des SFD de grande taille de notre pays.

Enfin, M. Ignace C. DOVI, Directeur de l’APSFD-Bénin (le Consortium Alafia) a dit toute son admiration à l’endroit de la société CAP FINANCES SA pour avoir franchi cette étape. Il a convié les responsables à être à l’écoute des Autorités et au respect de la réglementation pour de meilleures performances, gage de renforcement de la confiance avec ses partenaires. Enfin, le Directeur du Consortium Alafia a invité les dirigeants à veiller à l’observance de bonnes pratiques au sein de la société, car il s’agit d’une activité professionnelle.

En dehors des activités classiques, CAP FINANCES SA pourra, conformément à l’article 6 de cette Loi, solliciter également des autorisations requises afin d’exercer des activités ou professions régies par des dispositions spécifiques, si elle le souhaite.

L’étape suivante est l’adhésion de ce Système Financier Décentralisé à l’Association Professionnelle des SFD du Bénin, conformément aux exigences de l’article 23 de la Loi.

Voilà une fois encore un exemple aux personnes animées de l’intention d’exercer l’activité de microfinance. Certes, en raison de la sensibilité de l’activité, le régulateur et le législateur ont renforcé les conditions d’accès au métier, mais l’obtention de l’agrément est toujours possible. Au cours des six derniers mois, cinq institutions ont été d’ailleurs bénéficiaires d’un arrêté similaire du Ministre des Finances du Bénin.